Conformité au cadre réglementaire et aux recommandations CNIL

 

La solution de vote respecte le cadre légal ainsi que les recommandations de la CNIL en la matière (délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL, relative à la sécurité des systèmes de vote électronique).

Disponibilité des sources

- Le code source du logiciel

- Les mécanismes de scellement utilisés aux différentes étapes du scrutin

- Le système informatique sur lequel le vote va se dérouler, et notamment le fait que le scrutin se déroulera sur un système isolé

- Les échanges réseau

- Les mécanismes de chiffrement utilisé, notamment pour le chiffrement du bulletin de vote sur le poste de l'électeur

L'application peut être auditée par tous cabinets indépendants afin de se conformer recommandations de la CNIL.
Les technologies et processus de sécurisation déployés sont supérieurs aux exigences fixées par le cadre réglementaire.

Positionnement avec le RGPD

Le vote en ligne avec la technologie blockchain est-il compatible avec le RGPD ?

Dans le cadre d'une BlockChain privée, le registre qui sert à enregistrer le choix du vote, n'enregistre aucune information personnelle concernant le votant (et heureusement).
Donc la blockchain respecte totalement le RGPD car aucune information personnelle n'est enregistrée dans le registre.
Donc dans ce cadre la blockchain n'est pas en contradiction avec :


L'article 4 : du RGPD qui stipule la désignation d'un ou plusieurs responsables.
L'article 17 : permettant le droit à l'oubli ( il n'y a aucune information qui concerne le votant)
L'article 5 : qui fixe une limite à la conservation des données ( il n'y a pas de donnée à conserver)


Le droit français permet d'organiser " des consultations à l'initiative des collectivités territoriales ou à l'initiative des électeurs qui en demandent l'organisation aux élus ", mais avec des seuils de signatures élevés : 20 % des électeurs dans les communes, 10 % dans les départements et régions

Déployer un système de vote par blockchain requerrait un accord de la part du gouvernement en place. Mais, avec le temps, le vote par blockchain pourrait devenir un standard international, préconisée dans toutes les nations par la communauté mondiale.
La mutation des mentalités est difficile et longue, mais avec le temps , voter pourrait devenir une seconde nature, même pour résoudre les problèmes de voisinage. Il deviendrait possible d'organiser rapidement un référendum.
Les gouvernements ne sont pas les seules institutions qui pourraient bénéficier du vote par blockchain. Les employés ou les actionnaires d'une entreprise pourraient tout aussi bien voter ainsi pour promouvoir une initiative
Cela augmenterait probablement drastiquement le taux de vote aux élections, et rendrait donc notre société plus démocratique. Il produira un changement massif de la démocratie quand il deviendra opérationnel et augmentera l'engagement électoral.
L'idée du recours à la blockchain pour authentifier les résultats électoraux fait aujourd'hui son chemin dans de nombreux pays.

 

 
 

 

 
 
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