La solution de vote respecte le cadre légal
ainsi que les recommandations de la CNIL en la matière (délibération
n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL, relative à la sécurité
des systèmes de vote électronique).
Disponibilité des sources
- Le code source du logiciel
- Les mécanismes de scellement
utilisés aux différentes étapes du scrutin
- Le système informatique sur lequel
le vote va se dérouler, et notamment le fait que le scrutin se
déroulera sur un système isolé
- Les échanges réseau
- Les mécanismes de chiffrement
utilisé, notamment pour le chiffrement du bulletin de vote sur
le poste de l'électeur
L'application peut être auditée
par tous cabinets indépendants afin de se conformer recommandations
de la CNIL.
Les technologies et processus de sécurisation déployés
sont supérieurs aux exigences fixées par le cadre réglementaire.
Positionnement avec le RGPD
Le vote en ligne avec la technologie blockchain
est-il compatible avec le RGPD ?
Dans le cadre d'une BlockChain privée, le registre qui sert à
enregistrer le choix du vote, n'enregistre aucune information personnelle
concernant le votant (et heureusement).
Donc la blockchain respecte totalement le RGPD car aucune information
personnelle n'est enregistrée dans le registre.
Donc dans ce cadre la blockchain n'est pas en contradiction avec :
L'article 4 : du RGPD qui stipule
la désignation d'un ou plusieurs responsables.
L'article 17 : permettant le droit à l'oubli ( il n'y a aucune
information qui concerne le votant)
L'article 5 : qui fixe une limite à la conservation des données
( il n'y a pas de donnée à conserver)

Le droit français permet d'organiser
" des consultations à l'initiative des collectivités
territoriales ou à l'initiative des électeurs qui en demandent
l'organisation aux élus ", mais avec des seuils de signatures
élevés : 20 % des électeurs dans les communes, 10
% dans les départements et régions
Déployer un système de vote
par blockchain requerrait un accord de la part du gouvernement en place.
Mais, avec le temps, le vote par blockchain pourrait devenir un standard
international, préconisée dans toutes les nations par la
communauté mondiale.
La mutation des mentalités est difficile et longue, mais avec le
temps , voter pourrait devenir une seconde nature, même pour résoudre
les problèmes de voisinage. Il deviendrait possible d'organiser
rapidement un référendum.
Les gouvernements ne sont pas les seules institutions qui pourraient bénéficier
du vote par blockchain. Les employés ou les actionnaires d'une
entreprise pourraient tout aussi bien voter ainsi pour promouvoir une
initiative
Cela augmenterait probablement drastiquement le taux de vote aux élections,
et rendrait donc notre société plus démocratique.
Il produira un changement massif de la démocratie quand il deviendra
opérationnel et augmentera l'engagement électoral.
L'idée du recours à la blockchain pour authentifier les
résultats électoraux fait aujourd'hui son chemin dans de
nombreux pays.
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